NUISANCES SONORES

Toute utilisation d'engins thermiques est interdite les dimanches et jours fériés.

Les habitants des lotissements doivent se référer au règlement du lotissement qui peut-être plus contraignant que les arrêtés de Tulle Agglo et de la Municipalité.

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À quelles heures et quels jours peut-on tondre sa pelouse ?

 

Règles de tonte de pelouse à respecter

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

 

Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Outre les tondeuses à gazon et les tracteurs de pelouse, elle s’applique aussi aux coupe-bordures, aux taille-haies, aux débroussailleuses, aux tronçonneuses, aux scarificateurs, aux motobineuses, aux motoculteurs, aux aspirateurs et souffleurs de feuilles, aux broyeurs de végétaux, mais également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.

 

Horaire légal de tonte de pelouse : jours ouvrables, samedi et dimanche Voici les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage et de bricolage.

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• Horaires de tonte pendant les jours ouvrables : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

 

• Horaires d’utilisation de la tondeuse à gazon le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.

 

• Horaires de tonte le dimanche : de 10h à 12h.

 

• Horaires de tonte les jours fériés : de 10h à 12h.