URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Nuisances sonores

NUISANCES SONORES REGLEMENTATION.jpg

Toute utilisation d'engins thermiques est interdite

les dimanches et jours fériés

Les habitants des lotissements doivent se référer au règlement du lotissement qui peut-être plus contraignant que les arrêtés de Tulle Agglo et de la Municipalité.

À quelles heures et quels jours peut-on tondre sa pelouse ?

 

Règles de tonte de pelouse à respecter

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

 

Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Outre les tondeuses à gazon et les tracteurs de pelouse, elle s’applique aussi aux coupe-bordures, aux taille-haies, aux débroussailleuses, aux tronçonneuses, aux scarificateurs, aux motobineuses, aux motoculteurs, aux aspirateurs et souffleurs de feuilles, aux broyeurs de végétaux, mais également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.

 

Horaire légal de tonte de pelouse : jours ouvrables, samedi et dimanche

Voici les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage et de bricolage.

 

Horaires de tonte pendant les jours ouvrables

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

 

Horaires d’utilisation de la tondeuse à gazon le samedi

De 9h à 12h et de 15h à 19h.

 

Horaires de tonte le dimanche

De 10h à 12h et dans certaines communes, de 16h à 18h.

 

Horaires de tonte les jours fériés

De 10h à 12h.

MAIRIE DE SAINT-MEXANT

Département de la Corrèze

Commune de Tulle Agglo

05 55 29 30 03

mairie-saint-mexant@wanadoo.fr

youtube.png
logo faceboock.png